CGV - Ruiz Agrumes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre SAS VRS, au numéro SIRET 801 245 689 00030

Ci-après dénommée "la Société",

et

Toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.ruiz-agrumes.fr
Ci-après dénommée "l'Acheteur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le site www.ruiz-agrumes.fr édité par la Société implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

BOUTIQUE EN LIGNE ET RÉSERVATION EN LIGNE : la Société utilise la solution TopOrder. Pour les paiements en ligne via notre boutique en ligne ou notre système de réservation en ligne, la Société utilise le système de paiement en ligne TopOrder, sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur de notre site partenaire.

ARTICLE 1

MODES DE COMMANDE : CLICK & COLLECT ET LIVRAISON

Le Site propose deux modes de mise à disposition des produits :

Le système de réservation avec retrait en boutique (Click & Collect) : Le client réserve ses produits en ligne et s'engage à venir les récupérer physiquement dans l'une de nos boutiques éphémères ou partenaires aux dates sélectionnées.
Le système de commande avec livraison : Le client commande ses produits en ligne et choisit une expédition à l'adresse de son choix (selon les options proposées sur le Site).

Dans les deux cas, la validation de la commande sur le Site constitue un engagement ferme et définitif.

ARTICLE 2

PRODUITS FRAIS ET PÉRISSABLES

Ruiz Agrumes commercialise des fruits frais cueillis à maturité, sans traitement après récolte. En raison de leur nature intrinsèque, ces produits sont hautement périssables.

Les photographies du catalogue internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les calibres (répartis de manière naturelle) et les variations de couleur de l'écorce (liées aux températures naturelles).

ARTICLE 3

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, toute commande ou réservation d'agrumes et de fruits frais validée sur le Site est ferme, définitive et ne pourra faire l'objet d'aucun échange, retour ou remboursement au titre du droit de rétractation, que ce soit pour un retrait en boutique ou pour une livraison à domicile.

Pour les produits d'épicerie sèche non périssables (miels, amandes conditionnées, accessoires), le droit de rétractation classique de 14 jours s'applique, à condition que les emballages n'aient jamais été ouverts.

ARTICLE 4

MODALITÉS DE RETRAIT (CLICK & COLLECT)

Le client s'engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée, durant les jours et horaires d'ouverture spécifiés lors de sa réservation.

Défaut de retrait : Les fruits frais ne pouvant être stockés indéfiniment sans risque de détérioration, toute commande non retirée par le client à la date de fin de la session de retrait sélectionnée sera définitivement perdue. Aucun remboursement ou report de marchandise ne pourra être exigé par le client.

ARTICLE 5

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les colis d'agrumes sont préparés par nos soins et expédiés depuis nos boutiques.

Responsabilité de l'adresse : Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Ruiz Agrumes ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison ou d'une détérioration des fruits due à une adresse erronée ou incomplète.

Réception du colis : En raison de la nature périssable des produits, le client doit veiller à réceptionner son colis aux horaires et dates indiqués. Ruiz Agrumes décline toute responsabilité en cas de dégradation des fruits si le client récupère son colis tardivement.

ARTICLE 6

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques de détérioration, de perte ou de vol des produits s'opère :

- au moment où le client prend physiquement possession des marchandises dans la boutique (en Click & Collect).

- dès la remise physique du colis au client (en Livraison).

ARTICLE 7

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Pour le mode livraison, des frais de port supplémentaires s'appliquent et sont indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande.

Ruiz Agrumes se réserve le droit de modifier ses prix au fil de la saison en fonction des récoltes, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande en ligne. Le paiement sécurisé s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement autorisé sur l'interface).

ARTICLE 8

RÉCLAMATIONS ET GARANTIE QUALITÉ

En boutique (Click & Collect) : Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises au moment de leur retrait. Toute réclamation doit être signalée immédiatement sur place. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ de la boutique pour les produits frais.
En Livraison : En cas de colis endommagé ou de fruits fortement détériorés pendant le transport, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et envoyer une réclamation accompagnée de photos explicites à Ruiz Agrumes sous 24 heures maximum après la réception. Au-delà de ce délai très court (imposé par la nature périssable des fruits), aucune réclamation ne pourra être étudiée.

ARTICLE 9

DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de vos commandes et livraisons et sont gérées conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.